Marque expirée - Marque en non vigueur

LIBRE STYLE
AXA France Vie société anonyme, entreprise régie par le Code des assurances
AXA Assurances Vie Mutuelle société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances

Numéro de dépôt :
3420445
Date de dépôt :
29/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2016
LIBRE STYLE de AXA France Vie entreprise régie par le Code des assurances

Présentation de la marque LIBRE STYLE

Déposée le 29 mars 2006 par la Société Anonyme (SA) AXA France Vie entreprise régie par le Code des assurances et la société AXA Assurances Vie Mutuelle société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBRE STYLE »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA France Vie entreprise régie par le Code des assurances domicilié(e) dont le siège est 26 Drouot,75009 PARIS - 75009 - France et la société AXA Assurances Vie Mutuelle société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances domicilié(e) dont le siège est 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick REMION Direction juridique AXA France domicilié(e) Tour AXA, 1, place des Saisons,92083 PARIS LA DEFENSE cedex - 92083 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBRE STYLE est expirée depuis le 29 mars 2016.

AXA France Vie entreprise régie par le Code des assurances a également déposé les autres marques suivantes : FORMULE CHEF DE FAMILLE , OPTISOINS , EASY RETRAITE , COACHING SANTE , ESPRIT PRO , PRIVILEGE RETRAITE , VALEGIO , NEAR , PERSPECTIVES RETRAITES , CONSTITUO


AXA France Vie société anonyme, entreprise régie par le Code des assurances - dont le siège est 26 Drouot,75009 PARIS - 75009 - France

AXA Assurances Vie Mutuelle société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances - dont le siège est 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 3


Patrick REMION Direction juridique AXA France - Tour AXA, 1, place des Saisons,92083 PARIS LA DEFENSE cedex - 92083 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-36

Publication - Publication le 12 mai 2006 au BOPI 2006-19

Contrats d'assurance.